fermeture d'essms
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial étant aisément satisfaits s’agissant des associations gestionnaires d’ESSMS. Le critère du financement majoritaire Il s’agit
03/09/2025 00:00:00 -
Lors des visites de contrôle, le circuit du médicament est particulièrement regardé. Un enjeu pour l...... du circuit du médicament. De récentes fermetures administratives d’ESSMS révèlent que le non-respect des règles en la matière est à l’origine de sanctions. Afin d’appréhender au mieux ces contrôles
01/04/2025 01:00:00 -
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spéc...... et inclusion sociale), rencontre des difficultés pour financer ses centres d’hébergement, après la récente fermeture de son épicerie sociale et solidaire faute de financement : « Les enveloppes diminuent d’année
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... de maltraitances. Quelles sont les obligations légales des directeurs d’ESSMS en cas de maltraitance ? Hugo Steverlynck. Ils sont tenus de signaler aux autorités de tutelle tout acte de maltraitance. La circulaire
06/07/2017 12:00:00 -
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissement...... de présenter quelques modifications réglementaires pour permettre la mise en œuvre de l’EPRD et la cœxistence de deux systèmes de tarification (pluri-annualité, fermeture d’ESSMS …) ; l'annexe 5 précise
03/06/2020 00:00:00 -
L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... que la fermeture, décrétée un jeudi soir pour le lundi suivant. Mais quantité d’inconnues demeurent : l’organisation des transports, le fonctionnement des établissements scolaires sur la durée, le financement
01/04/2015 01:00:00 -
Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux ...... sa réponse (lire l’entretien). La Fondation OVE (une soixantaine d'ESSMS pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté) a opté pour placer son patrimoine dans des sociétés civiles